POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Descamps Energy Distribution SRL
📋 TABLE DES MATIÈRES
- Introduction
- Responsable du traitement
- Quelles données collectons-nous ?
- Pourquoi collectons-nous vos données ?
- Base légale du traitement
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Avec qui partageons-nous vos données ?
- Vos droits
- Sécurité de vos données
- Politique de Cookies
- Transferts internationaux
- Modifications de la politique
- Contact
1. INTRODUCTION
Chez Descamps Energy Distribution, votre vie privée est une priorité absolue. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre confiance.
Cette politique de confidentialité vous explique de manière claire et transparente :
- ✅ Quelles données nous collectons
- ✅ Pourquoi nous les collectons
- ✅ Comment nous les protégeons
- ✅ Vos droits concernant vos données
Notre engagement : nous ne collectons que les données strictement nécessaires et ne les partageons jamais à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Descamps Energy Distribution SRL
- Adresse : Route de Flobecq (Ost) 450, 7804 Ath, Belgique
- Numéro d’entreprise : BE 1006.696.187
- Email : info@descamps-chauffage.be
- Téléphone : +32 480 20 48 97
- Site web : www.descamps-chauffage.be
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à : privacy@descamps-chauffage.be ou info@descamps-chauffage.be
3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous offrir le meilleur service.
3.1 Données collectées directement
Lors de la création de compte ou commande :
- ✓ Nom et prénom
- ✓ Adresse email
- ✓ Numéro de téléphone
- ✓ Adresse de livraison et de facturation
- ✓ Informations de paiement (cryptées et sécurisées)
Pour les clients professionnels :
- ✓ Raison sociale
- ✓ Numéro de TVA
- ✓ Numéro d’entreprise
Lors de vos interactions avec nous :
- ✓ Historique de commandes
- ✓ Préférences de produits
- ✓ Communications (emails, messages, appels)
- ✓ Avis et évaluations (si vous en laissez)
3.2 Données collectées automatiquement
Données de navigation (via cookies) :
- ✓ Adresse IP
- ✓ Type de navigateur et appareil
- ✓ Pages visitées et durée de visite
- ✓ Provenance (moteur de recherche, site référent)
- ✓ Données de géolocalisation approximative (ville, région)
Données d’utilisation du site :
- ✓ Parcours de navigation
- ✓ Produits consultés
- ✓ Panier abandonné
- ✓ Temps passé sur chaque page
3.3 Données que nous ne collectons JAMAIS
❌ Données sensibles (origine raciale/ethnique, opinions politiques, convictions religieuses)
❌ Données de santé
❌ Données biométriques
❌ Données sur l’orientation sexuelle
❌ Numéro de carte bancaire complet (nous utilisons un système de paiement sécurisé tiers)
4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
4.1 Gestion des commandes (OBLIGATOIRE)
- ✅ Traiter et livrer votre commande
- ✅ Émettre les factures
- ✅ Gérer les paiements
- ✅ Assurer le suivi de livraison
- ✅ Gérer le service après-vente
4.2 Communication client (OBLIGATOIRE)
- ✅ Répondre à vos questions
- ✅ Vous informer de l’état de votre commande
- ✅ Gérer les réclamations
- ✅ Assurer le support technique
4.3 Amélioration de nos services (LÉGITIME)
- ✅ Analyser l’utilisation du site
- ✅ Améliorer l’expérience utilisateur
- ✅ Développer de nouveaux produits/services
- ✅ Réaliser des enquêtes de satisfaction
4.4 Marketing et communication commerciale (AVEC VOTRE CONSENTEMENT)
- ✅ Vous envoyer notre newsletter
- ✅ Vous informer de nos promotions
- ✅ Vous proposer des offres personnalisées
- ✅ Vous inviter à des événements
Important : Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription dans chaque email ou en nous contactant.
4.5 Obligations légales (OBLIGATOIRE)
- ✅ Respecter les obligations comptables et fiscales
- ✅ Répondre aux demandes des autorités
- ✅ Prévenir la fraude
- ✅ Assurer la sécurité des transactions
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Exécution du contrat |
| Service client | Exécution du contrat |
| Conservation des données comptables | Obligation légale |
| Amélioration du site | Intérêt légitime |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Newsletter et offres commerciales | Consentement |
| Cookies non essentiels | Consentement |
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire :
6.1 Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Tant que votre compte est actif |
| Données de compte inactif | 3 ans après la dernière activité, puis suppression |
| Historique de commandes | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Factures | 10 ans (obligation légale belge) |
| Données de paiement | Jamais conservées (gérées par prestataire sécurisé) |
| Données marketing (avec consentement) | 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Réclamations/litiges | Jusqu’à résolution + délai de prescription |
| Données de navigation | 25 mois maximum |
6.2 Suppression automatique
À l’expiration des délais, vos données sont automatiquement et définitivement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Principe : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.
7.1 Partage avec des prestataires de confiance
Nous partageons vos données uniquement avec des partenaires essentiels à nos services :
🚛 Transporteurs et logistique
- Pour assurer la livraison de votre commande
- Données partagées : nom, adresse, téléphone
- Exemples : [Nom du transporteur si applicable]
💳 Prestataires de paiement sécurisé
- Pour traiter vos paiements en toute sécurité
- Norme PCI-DSS
- Exemples : Stripe, Mollie, Bancontact, etc.
📧 Plateforme d’emailing (newsletter)
- Pour vous envoyer nos communications (avec votre consentement)
- Données partagées : email, nom, préférences
- Exemples : Mailchimp, SendinBlue, etc.
📊 Outils d’analyse
- Pour améliorer notre site et nos services
- Données anonymisées
- Exemples : Google Analytics, Hotjar
☁️ Hébergement web
- Pour stocker et sécuriser vos données
- Serveurs situés dans l’Union Européenne
- Exemple : [Nom de votre hébergeur]
🔒 Tous nos prestataires sont soumis à des contrats stricts garantissant :
- La confidentialité de vos données
- L’utilisation uniquement pour les finalités prévues
- La conformité au RGPD
- La sécurité des traitements
7.2 Partage avec les autorités (si requis par la loi)
Nous pouvons être amenés à partager vos données avec :
- Autorités fiscales et comptables (obligations légales)
- Autorités judiciaires (sur réquisition)
- Organismes de lutte contre la fraude
7.3 Pas de transfert hors UE (sauf exceptions sécurisées)
Vos données restent dans l’Union Européenne. En cas de transfert exceptionnel hors UE (ex : certains outils d’analyse), nous nous assurons de garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).
8. VOS DROITS
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez de droits étendus sur vos données.
8.1 Droit d’accès ✅
Vous pouvez demander à connaître :
- Quelles données nous détenons sur vous
- Pourquoi nous les traitons
- Avec qui nous les partageons
- Combien de temps nous les conservons
Comment ? Envoyez un email à info@descamps-chauffage.be avec l’objet “Demande d’accès à mes données”
8.2 Droit de rectification ✏️
Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.
Comment ?
- Directement depuis votre compte client
- Ou par email à info@descamps-chauffage.be
8.3 Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) 🗑️
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
- Retrait de votre consentement
- Données non nécessaires aux finalités prévues
- Opposition au traitement
- Traitement illicite
Exceptions : Nous devons conserver certaines données pour respecter nos obligations légales (factures, comptabilité : 10 ans).
Comment ? Email à info@descamps-chauffage.be avec l’objet “Demande de suppression de mes données”
8.4 Droit d’opposition ⛔
Vous pouvez vous opposer à :
- L’utilisation de vos données à des fins marketing (prospection commerciale)
- Le profilage
- L’utilisation pour intérêt légitime
Comment ?
- Cliquez sur “Se désabonner” dans nos emails
- Ou contactez-nous à info@descamps-chauffage.be
8.5 Droit à la limitation du traitement ⏸️
Vous pouvez demander de limiter temporairement le traitement de vos données dans certains cas (ex : contestation de l’exactitude des données).
8.6 Droit à la portabilité 📦
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible (CSV, JSON) pour les transférer à un autre prestataire.
Comment ? Email à info@descamps-chauffage.be avec l’objet “Demande de portabilité”
8.7 Droit de retirer votre consentement 🔄
Pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter, cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment.
Comment ?
- Lien de désinscription dans chaque email
- Paramètres de cookies sur le site
- Email à info@descamps-chauffage.be
8.8 Droit d’introduire une réclamation 🛡️
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de Protection des Données (APD) – Belgique
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 2 274 48 00
- Email : contact@apd-gba.be
- Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
8.9 Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans un délai de 30 jours maximum (1 mois à compter de la réception de votre demande).
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- 📧 Email : info@descamps-chauffage.be
- 📞 Téléphone : +32 480 20 48 97
- 📬 Courrier : Route de Flobecq (Ost) 450, 7804 Ath, Belgique
Pièce d’identité : Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une copie de votre carte d’identité (en masquant la photo et le numéro de registre national).
9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
La protection de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe.
9.1 Mesures techniques
🔐 Cryptage SSL/TLS
- Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont cryptées
- Certificat SSL valide visible avec le cadenas 🔒 dans la barre d’adresse
🔒 Cryptage des données sensibles
- Données de paiement cryptées selon la norme PCI-DSS
- Mots de passe hachés avec algorithme sécurisé (bcrypt)
🛡️ Pare-feu et protection anti-intrusion
- Serveurs protégés par pare-feu avancé
- Système de détection et prévention des intrusions (IDS/IPS)
- Protection anti-DDoS
💾 Sauvegardes régulières
- Sauvegardes quotidiennes automatiques
- Stockage sécurisé dans des datacenters européens
- Plan de reprise d’activité testé régulièrement
🔑 Accès restreints
- Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées
- Authentification à deux facteurs (2FA) pour nos équipes
- Journalisation de tous les accès
9.2 Mesures organisationnelles
👥 Formation du personnel
- Sensibilisation régulière à la protection des données
- Charte de confidentialité signée par tous les collaborateurs
📋 Procédures de sécurité
- Politique de sécurité interne stricte
- Gestion des incidents de sécurité
- Audits réguliers
🤝 Contrats avec les sous-traitants
- Clauses RGPD obligatoires
- Vérification de leur niveau de sécurité
- Audits périodiques
9.3 En cas de violation de données
En cas de faille de sécurité susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés :
- Notification à l’Autorité de Protection des Données (APD) sous 72h
- Information directe aux personnes concernées si risque élevé
- Mesures correctives immédiates
Vous pouvez nous faire confiance : aucune violation de données n’a été constatée depuis notre création.
10. POLITIQUE DE COOKIES
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 🍪
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez notre site. Il permet de :
- Mémoriser vos préférences
- Améliorer votre expérience de navigation
- Analyser l’utilisation du site
- Personnaliser le contenu
10.2 Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site :
A) Cookies strictement nécessaires (OBLIGATOIRES) ✅
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| session_id | Maintenir votre session active | Session |
| cart_token | Mémoriser votre panier | 30 jours |
| cookie_consent | Mémoriser vos choix de cookies | 13 mois |
| csrf_token | Sécurité des formulaires | Session |
| language | Mémoriser votre langue | 1 an |
B) Cookies de performance et analytiques 📊
Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l’améliorer.
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga | Google Analytics | Distinguer les utilisateurs | 2 ans |
| _gid | Google Analytics | Distinguer les utilisateurs | 24 heures |
| _gat | Google Analytics | Limiter le taux de requêtes | 1 minute |
Données collectées : pages visitées, durée de visite, parcours de navigation, appareil utilisé (anonymisées)
C) Cookies de fonctionnalité 🎯
Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience en mémorisant vos choix.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| favorites | Mémoriser vos produits favoris | 90 jours |
| recent_view | Afficher les produits récemment consultés | 30 jours |
| compare_list | Mémoriser les produits à comparer | 30 jours |
D) Cookies marketing et publicitaires 📢
Ces cookies nous permettent de vous proposer des offres personnalisées et de mesurer l’efficacité de nos campagnes.
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _fbp | Facebook Pixel | Suivi des conversions publicitaires | 90 jours |
| IDE | Google Ads | Afficher des publicités pertinentes | 13 mois |
| fr | Publicités ciblées | 90 jours |
Important : Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
10.3 Gérer vos préférences de cookies
Vous avez le contrôle total sur les cookies !
Option 1 : Bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :
- ✅ Accepter tous les cookies
- ⚙️ Personnaliser vos choix
- ❌ Refuser les cookies non essentiels
Option 2 : Paramètres de cookies
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
- Cliquez sur “Paramètres des cookies” en bas de page
- Activez/désactivez chaque catégorie de cookies
- Enregistrez vos préférences
Option 3 : Paramètres de votre navigateur
Vous pouvez également gérer les cookies directement dans votre navigateur :
Google Chrome
- Menu (⋮) > Paramètres > Confidentialité et sécurité
- Cookies et autres données de sites
- Bloquer tous les cookies ou gérer les exceptions
Firefox
- Menu (☰) > Options > Vie privée et sécurité
- Cookies et données de sites
- Choisir vos paramètres
Safari
- Préférences > Confidentialité
- Gérer les cookies et données de sites web
Microsoft Edge
- Paramètres > Confidentialité, recherche et services
- Cookies et données de sites
⚠️ Attention : Le blocage de tous les cookies peut affecter le fonctionnement du site (ex : impossible d’ajouter des produits au panier).
10.4 Cookies tiers
Certains cookies sont déposés par des tiers (partenaires, outils d’analyse). Nous nous assurons qu’ils respectent le RGPD.
Principaux tiers :
- Google Analytics : analyse de trafic (anonymisée)
- Facebook Pixel : mesure de l’efficacité publicitaire
- Google Ads : publicités ciblées
Vous pouvez désactiver le suivi par ces tiers :
- Google Analytics : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics
- Facebook : Vos préférences publicitaires Facebook
- Google Ads : Paramètres des annonces Google
10.5 Durée de vie des cookies
| Catégorie | Durée maximale |
|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Session ou 1 an max |
| Cookies analytiques | 25 mois max |
| Cookies de fonctionnalité | 13 mois max |
| Cookies marketing | 13 mois max |
Au-delà de ces durées, les cookies sont automatiquement supprimés.
10.6 Technologies similaires
Nous utilisons également des technologies similaires aux cookies :
📱 Local Storage
- Stockage local dans votre navigateur
- Utilisé pour mémoriser des préférences
- Peut être effacé depuis les paramètres du navigateur
🔍 Pixels invisibles (web beacons)
- Petites images intégrées dans les emails
- Permettent de savoir si un email a été ouvert
- Utilisés uniquement avec votre consentement (newsletter)
11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
11.1 Principe : données dans l’UE
Par défaut, toutes vos données sont stockées et traitées dans l’Union Européenne, garantissant le niveau de protection du RGPD.
Localisation de nos serveurs : [Préciser le pays : Belgique, France, Pays-Bas, etc.]
11.2 Exceptions : transferts sécurisés hors UE
Certains outils que nous utilisons peuvent transférer des données hors UE (ex : Google Analytics, avec serveurs aux USA).
Dans ce cas, nous nous assurons de garanties appropriées :
- ✅ Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- ✅ Certification Privacy Shield (si applicable)
- ✅ Anonymisation des données avant transfert
- ✅ Décision d’adéquation de la Commission Européenne
Vous pouvez nous demander la liste complète des transferts hors UE et les garanties mises en place.
12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
12.1 Mises à jour
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter :
- Les évolutions législatives
- Les nouvelles fonctionnalités du site
- Les changements dans nos pratiques
12.2 Notification
En cas de modification substantielle :
- ✅ Mise à jour de la date en haut de cette page
- ✅ Notification par email (si vous êtes inscrit à la newsletter)
- ✅ Bannière d’information sur le site
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
13. CONTACT ET QUESTIONS
13.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 Email : info@descamps-chauffage.be
📞 Téléphone : +32 480 20 48 97
📬 Courrier : Descamps Energy Distribution SRL
Route de Flobecq (Ost) 450
7804 Ath, Belgique
13.2 Autorité de contrôle
En cas de réclamation, vous pouvez contacter :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
📞 +32 2 274 48 00
📧 contact@apd-gba.be
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be
🔒 NOTRE ENGAGEMENT
Chez Descamps Energy Distribution, nous nous engageons à :
✅ Transparence totale : vous savez toujours ce que nous faisons de vos données
✅ Sécurité maximale : vos données sont protégées par les meilleures technologies
✅ Respect de vos droits : vous gardez le contrôle total sur vos données
✅ Minimisation : nous ne collectons que le strict nécessaire
✅ Conformité RGPD : respect absolu de la réglementation européenne
Votre confiance est notre priorité.
Dernière mise à jour : [Date du jour]
Version : 1.0
Descamps Energy Distribution SRL
Route de Flobecq (Ost) 450, 7804 Ath, Belgique
BE 1006.696.187
☎️ +32 480 20 48 97 | 📧 info@descamps-chauffage.be
🌐 www.descamps-chauffage.be