POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Descamps Energy Distribution SRL


📋 TABLE DES MATIÈRES

  1. Introduction
  2. Responsable du traitement
  3. Quelles données collectons-nous ?
  4. Pourquoi collectons-nous vos données ?
  5. Base légale du traitement
  6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
  7. Avec qui partageons-nous vos données ?
  8. Vos droits
  9. Sécurité de vos données
  10. Politique de Cookies
  11. Transferts internationaux
  12. Modifications de la politique
  13. Contact

1. INTRODUCTION

Chez Descamps Energy Distribution, votre vie privée est une priorité absolue. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre confiance.

Cette politique de confidentialité vous explique de manière claire et transparente :

  • ✅ Quelles données nous collectons
  • ✅ Pourquoi nous les collectons
  • ✅ Comment nous les protégeons
  • ✅ Vos droits concernant vos données

Notre engagement : nous ne collectons que les données strictement nécessaires et ne les partageons jamais à des fins commerciales sans votre consentement explicite.


2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Descamps Energy Distribution SRL

  • Adresse : Route de Flobecq (Ost) 450, 7804 Ath, Belgique
  • Numéro d’entreprise : BE 1006.696.187
  • Email : info@descamps-chauffage.be
  • Téléphone : +32 480 20 48 97
  • Site web : www.descamps-chauffage.be

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à : privacy@descamps-chauffage.be ou info@descamps-chauffage.be


3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous offrir le meilleur service.

3.1 Données collectées directement

Lors de la création de compte ou commande :

  • ✓ Nom et prénom
  • ✓ Adresse email
  • ✓ Numéro de téléphone
  • ✓ Adresse de livraison et de facturation
  • ✓ Informations de paiement (cryptées et sécurisées)

Pour les clients professionnels :

  • ✓ Raison sociale
  • ✓ Numéro de TVA
  • ✓ Numéro d’entreprise

Lors de vos interactions avec nous :

  • ✓ Historique de commandes
  • ✓ Préférences de produits
  • ✓ Communications (emails, messages, appels)
  • ✓ Avis et évaluations (si vous en laissez)

3.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation (via cookies) :

  • ✓ Adresse IP
  • ✓ Type de navigateur et appareil
  • ✓ Pages visitées et durée de visite
  • ✓ Provenance (moteur de recherche, site référent)
  • ✓ Données de géolocalisation approximative (ville, région)

Données d’utilisation du site :

  • ✓ Parcours de navigation
  • ✓ Produits consultés
  • ✓ Panier abandonné
  • ✓ Temps passé sur chaque page

3.3 Données que nous ne collectons JAMAIS

❌ Données sensibles (origine raciale/ethnique, opinions politiques, convictions religieuses)
❌ Données de santé
❌ Données biométriques
❌ Données sur l’orientation sexuelle
❌ Numéro de carte bancaire complet (nous utilisons un système de paiement sécurisé tiers)


4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion des commandes (OBLIGATOIRE)

  • ✅ Traiter et livrer votre commande
  • ✅ Émettre les factures
  • ✅ Gérer les paiements
  • ✅ Assurer le suivi de livraison
  • ✅ Gérer le service après-vente

4.2 Communication client (OBLIGATOIRE)

  • ✅ Répondre à vos questions
  • ✅ Vous informer de l’état de votre commande
  • ✅ Gérer les réclamations
  • ✅ Assurer le support technique

4.3 Amélioration de nos services (LÉGITIME)

  • ✅ Analyser l’utilisation du site
  • ✅ Améliorer l’expérience utilisateur
  • ✅ Développer de nouveaux produits/services
  • ✅ Réaliser des enquêtes de satisfaction

4.4 Marketing et communication commerciale (AVEC VOTRE CONSENTEMENT)

  • ✅ Vous envoyer notre newsletter
  • ✅ Vous informer de nos promotions
  • ✅ Vous proposer des offres personnalisées
  • ✅ Vous inviter à des événements

Important : Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription dans chaque email ou en nous contactant.

4.5 Obligations légales (OBLIGATOIRE)

  • ✅ Respecter les obligations comptables et fiscales
  • ✅ Répondre aux demandes des autorités
  • ✅ Prévenir la fraude
  • ✅ Assurer la sécurité des transactions

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Finalité Base légale
Gestion des commandes et livraisons Exécution du contrat
Facturation et paiement Exécution du contrat
Service client Exécution du contrat
Conservation des données comptables Obligation légale
Amélioration du site Intérêt légitime
Prévention de la fraude Intérêt légitime
Newsletter et offres commerciales Consentement
Cookies non essentiels Consentement

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire :

6.1 Durées de conservation

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Tant que votre compte est actif
Données de compte inactif 3 ans après la dernière activité, puis suppression
Historique de commandes 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Factures 10 ans (obligation légale belge)
Données de paiement Jamais conservées (gérées par prestataire sécurisé)
Données marketing (avec consentement) 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement
Cookies 13 mois maximum
Réclamations/litiges Jusqu’à résolution + délai de prescription
Données de navigation 25 mois maximum

6.2 Suppression automatique

À l’expiration des délais, vos données sont automatiquement et définitivement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation plus longue.


7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Principe : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

7.1 Partage avec des prestataires de confiance

Nous partageons vos données uniquement avec des partenaires essentiels à nos services :

🚛 Transporteurs et logistique

  • Pour assurer la livraison de votre commande
  • Données partagées : nom, adresse, téléphone
  • Exemples : [Nom du transporteur si applicable]

💳 Prestataires de paiement sécurisé

  • Pour traiter vos paiements en toute sécurité
  • Norme PCI-DSS
  • Exemples : Stripe, Mollie, Bancontact, etc.

📧 Plateforme d’emailing (newsletter)

  • Pour vous envoyer nos communications (avec votre consentement)
  • Données partagées : email, nom, préférences
  • Exemples : Mailchimp, SendinBlue, etc.

📊 Outils d’analyse

  • Pour améliorer notre site et nos services
  • Données anonymisées
  • Exemples : Google Analytics, Hotjar

☁️ Hébergement web

  • Pour stocker et sécuriser vos données
  • Serveurs situés dans l’Union Européenne
  • Exemple : [Nom de votre hébergeur]

🔒 Tous nos prestataires sont soumis à des contrats stricts garantissant :

  • La confidentialité de vos données
  • L’utilisation uniquement pour les finalités prévues
  • La conformité au RGPD
  • La sécurité des traitements

7.2 Partage avec les autorités (si requis par la loi)

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec :

  • Autorités fiscales et comptables (obligations légales)
  • Autorités judiciaires (sur réquisition)
  • Organismes de lutte contre la fraude

7.3 Pas de transfert hors UE (sauf exceptions sécurisées)

Vos données restent dans l’Union Européenne. En cas de transfert exceptionnel hors UE (ex : certains outils d’analyse), nous nous assurons de garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).


8. VOS DROITS

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez de droits étendus sur vos données.

8.1 Droit d’accès ✅

Vous pouvez demander à connaître :

  • Quelles données nous détenons sur vous
  • Pourquoi nous les traitons
  • Avec qui nous les partageons
  • Combien de temps nous les conservons

Comment ? Envoyez un email à info@descamps-chauffage.be avec l’objet “Demande d’accès à mes données”

8.2 Droit de rectification ✏️

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.

Comment ?

  • Directement depuis votre compte client
  • Ou par email à info@descamps-chauffage.be

8.3 Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) 🗑️

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

  • Retrait de votre consentement
  • Données non nécessaires aux finalités prévues
  • Opposition au traitement
  • Traitement illicite

Exceptions : Nous devons conserver certaines données pour respecter nos obligations légales (factures, comptabilité : 10 ans).

Comment ? Email à info@descamps-chauffage.be avec l’objet “Demande de suppression de mes données”

8.4 Droit d’opposition ⛔

Vous pouvez vous opposer à :

  • L’utilisation de vos données à des fins marketing (prospection commerciale)
  • Le profilage
  • L’utilisation pour intérêt légitime

Comment ?

  • Cliquez sur “Se désabonner” dans nos emails
  • Ou contactez-nous à info@descamps-chauffage.be

8.5 Droit à la limitation du traitement ⏸️

Vous pouvez demander de limiter temporairement le traitement de vos données dans certains cas (ex : contestation de l’exactitude des données).

8.6 Droit à la portabilité 📦

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible (CSV, JSON) pour les transférer à un autre prestataire.

Comment ? Email à info@descamps-chauffage.be avec l’objet “Demande de portabilité”

8.7 Droit de retirer votre consentement 🔄

Pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter, cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment ?

  • Lien de désinscription dans chaque email
  • Paramètres de cookies sur le site
  • Email à info@descamps-chauffage.be

8.8 Droit d’introduire une réclamation 🛡️

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de Protection des Données (APD) – Belgique

  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • Téléphone : +32 2 274 48 00
  • Email : contact@apd-gba.be
  • Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

8.9 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans un délai de 30 jours maximum (1 mois à compter de la réception de votre demande).

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • 📧 Email : info@descamps-chauffage.be
  • 📞 Téléphone : +32 480 20 48 97
  • 📬 Courrier : Route de Flobecq (Ost) 450, 7804 Ath, Belgique

Pièce d’identité : Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une copie de votre carte d’identité (en masquant la photo et le numéro de registre national).


9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

La protection de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe.

9.1 Mesures techniques

🔐 Cryptage SSL/TLS

  • Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont cryptées
  • Certificat SSL valide visible avec le cadenas 🔒 dans la barre d’adresse

🔒 Cryptage des données sensibles

  • Données de paiement cryptées selon la norme PCI-DSS
  • Mots de passe hachés avec algorithme sécurisé (bcrypt)

🛡️ Pare-feu et protection anti-intrusion

  • Serveurs protégés par pare-feu avancé
  • Système de détection et prévention des intrusions (IDS/IPS)
  • Protection anti-DDoS

💾 Sauvegardes régulières

  • Sauvegardes quotidiennes automatiques
  • Stockage sécurisé dans des datacenters européens
  • Plan de reprise d’activité testé régulièrement

🔑 Accès restreints

  • Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées
  • Authentification à deux facteurs (2FA) pour nos équipes
  • Journalisation de tous les accès

9.2 Mesures organisationnelles

👥 Formation du personnel

  • Sensibilisation régulière à la protection des données
  • Charte de confidentialité signée par tous les collaborateurs

📋 Procédures de sécurité

  • Politique de sécurité interne stricte
  • Gestion des incidents de sécurité
  • Audits réguliers

🤝 Contrats avec les sous-traitants

  • Clauses RGPD obligatoires
  • Vérification de leur niveau de sécurité
  • Audits périodiques

9.3 En cas de violation de données

En cas de faille de sécurité susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés :

  • Notification à l’Autorité de Protection des Données (APD) sous 72h
  • Information directe aux personnes concernées si risque élevé
  • Mesures correctives immédiates

Vous pouvez nous faire confiance : aucune violation de données n’a été constatée depuis notre création.


10. POLITIQUE DE COOKIES

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 🍪

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez notre site. Il permet de :

  • Mémoriser vos préférences
  • Améliorer votre expérience de navigation
  • Analyser l’utilisation du site
  • Personnaliser le contenu

10.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site :

A) Cookies strictement nécessaires (OBLIGATOIRES)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookie Finalité Durée
session_id Maintenir votre session active Session
cart_token Mémoriser votre panier 30 jours
cookie_consent Mémoriser vos choix de cookies 13 mois
csrf_token Sécurité des formulaires Session
language Mémoriser votre langue 1 an

B) Cookies de performance et analytiques 📊

Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l’améliorer.

Cookie Fournisseur Finalité Durée
_ga Google Analytics Distinguer les utilisateurs 2 ans
_gid Google Analytics Distinguer les utilisateurs 24 heures
_gat Google Analytics Limiter le taux de requêtes 1 minute

Données collectées : pages visitées, durée de visite, parcours de navigation, appareil utilisé (anonymisées)

C) Cookies de fonctionnalité 🎯

Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience en mémorisant vos choix.

Cookie Finalité Durée
favorites Mémoriser vos produits favoris 90 jours
recent_view Afficher les produits récemment consultés 30 jours
compare_list Mémoriser les produits à comparer 30 jours

D) Cookies marketing et publicitaires 📢

Ces cookies nous permettent de vous proposer des offres personnalisées et de mesurer l’efficacité de nos campagnes.

Cookie Fournisseur Finalité Durée
_fbp Facebook Pixel Suivi des conversions publicitaires 90 jours
IDE Google Ads Afficher des publicités pertinentes 13 mois
fr Facebook Publicités ciblées 90 jours

Important : Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

10.3 Gérer vos préférences de cookies

Vous avez le contrôle total sur les cookies !

Option 1 : Bandeau de consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

  • ✅ Accepter tous les cookies
  • ⚙️ Personnaliser vos choix
  • ❌ Refuser les cookies non essentiels

Option 2 : Paramètres de cookies

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

  • Cliquez sur “Paramètres des cookies” en bas de page
  • Activez/désactivez chaque catégorie de cookies
  • Enregistrez vos préférences

Option 3 : Paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également gérer les cookies directement dans votre navigateur :

Google Chrome

  1. Menu (⋮) > Paramètres > Confidentialité et sécurité
  2. Cookies et autres données de sites
  3. Bloquer tous les cookies ou gérer les exceptions

Firefox

  1. Menu (☰) > Options > Vie privée et sécurité
  2. Cookies et données de sites
  3. Choisir vos paramètres

Safari

  1. Préférences > Confidentialité
  2. Gérer les cookies et données de sites web

Microsoft Edge

  1. Paramètres > Confidentialité, recherche et services
  2. Cookies et données de sites

⚠️ Attention : Le blocage de tous les cookies peut affecter le fonctionnement du site (ex : impossible d’ajouter des produits au panier).

10.4 Cookies tiers

Certains cookies sont déposés par des tiers (partenaires, outils d’analyse). Nous nous assurons qu’ils respectent le RGPD.

Principaux tiers :

  • Google Analytics : analyse de trafic (anonymisée)
  • Facebook Pixel : mesure de l’efficacité publicitaire
  • Google Ads : publicités ciblées

Vous pouvez désactiver le suivi par ces tiers :

10.5 Durée de vie des cookies

Catégorie Durée maximale
Cookies strictement nécessaires Session ou 1 an max
Cookies analytiques 25 mois max
Cookies de fonctionnalité 13 mois max
Cookies marketing 13 mois max

Au-delà de ces durées, les cookies sont automatiquement supprimés.

10.6 Technologies similaires

Nous utilisons également des technologies similaires aux cookies :

📱 Local Storage

  • Stockage local dans votre navigateur
  • Utilisé pour mémoriser des préférences
  • Peut être effacé depuis les paramètres du navigateur

🔍 Pixels invisibles (web beacons)

  • Petites images intégrées dans les emails
  • Permettent de savoir si un email a été ouvert
  • Utilisés uniquement avec votre consentement (newsletter)

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

11.1 Principe : données dans l’UE

Par défaut, toutes vos données sont stockées et traitées dans l’Union Européenne, garantissant le niveau de protection du RGPD.

Localisation de nos serveurs : [Préciser le pays : Belgique, France, Pays-Bas, etc.]

11.2 Exceptions : transferts sécurisés hors UE

Certains outils que nous utilisons peuvent transférer des données hors UE (ex : Google Analytics, avec serveurs aux USA).

Dans ce cas, nous nous assurons de garanties appropriées :

  • ✅ Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • ✅ Certification Privacy Shield (si applicable)
  • ✅ Anonymisation des données avant transfert
  • ✅ Décision d’adéquation de la Commission Européenne

Vous pouvez nous demander la liste complète des transferts hors UE et les garanties mises en place.


12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

12.1 Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter :

  • Les évolutions législatives
  • Les nouvelles fonctionnalités du site
  • Les changements dans nos pratiques

12.2 Notification

En cas de modification substantielle :

  • ✅ Mise à jour de la date en haut de cette page
  • ✅ Notification par email (si vous êtes inscrit à la newsletter)
  • ✅ Bannière d’information sur le site

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.


13. CONTACT ET QUESTIONS

13.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

📧 Email : info@descamps-chauffage.be
📞 Téléphone : +32 480 20 48 97
📬 Courrier : Descamps Energy Distribution SRL
Route de Flobecq (Ost) 450
7804 Ath, Belgique

13.2 Autorité de contrôle

En cas de réclamation, vous pouvez contacter :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
📞 +32 2 274 48 00
📧 contact@apd-gba.be
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be


🔒 NOTRE ENGAGEMENT

Chez Descamps Energy Distribution, nous nous engageons à :

Transparence totale : vous savez toujours ce que nous faisons de vos données
Sécurité maximale : vos données sont protégées par les meilleures technologies
Respect de vos droits : vous gardez le contrôle total sur vos données
Minimisation : nous ne collectons que le strict nécessaire
Conformité RGPD : respect absolu de la réglementation européenne

Votre confiance est notre priorité.


Dernière mise à jour : [Date du jour]
Version : 1.0


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BE 1006.696.187
☎️ +32 480 20 48 97 | 📧 info@descamps-chauffage.be
🌐 www.descamps-chauffage.be