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MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information et aux articles 1369-4 et suivants du Code civil, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site descamps-chauffage.be.

2. Éditeur du site

Descamps Energy Distribution SRL

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
• Numéro d’entreprise : BE 1006.696.187
• Siège social : Route de Flobecq (Ost) 450, 7804 Ath, Belgique
• Téléphone : +32 480 20 48 97
• Email : info@descamps-chauffage.be
• Site web : www.descamps-chauffage.be

3. Hébergement

[À compléter avec les informations de votre hébergeur web]

• Hostinger
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• Téléphone

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Descamps Energy Distribution SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Descamps Energy Distribution SRL.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement : Descamps Energy Distribution SRL

Données collectées : Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à l’usage interne de notre société (traitement des commandes, communication commerciale avec votre accord préalable).

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6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Descamps Energy Distribution SRL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Descamps Energy Distribution SRL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents belges.

9. Médiateur

Conformément au Code de droit économique (Livre XVI), en cas de litige, le consommateur peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur

• North Gate II
• Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
• 1000 Bruxelles
• Tél : +32 2 702 52 20
• Email : contact@mediationconsommateur.be
• Web : www.mediationconsommateur.be

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